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decisions des architectes des batiments de France

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joseph OSTERMANN tendant a creer une commission departementale d'appel pour les decisions des architectes des batiments de France, n° 110, déposée le 5 décembre 1995
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


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