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taxe d'habitation et la taxe fonciere

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues tendant a degrever les chomeurs de la taxe d'habitation et de la taxe fonciere, n° 220, déposée le 19 janvier 1995
et renvoyée à la commission des finances


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