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cooperation entre les Etats de l'ocean Indien

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel a l'accord general de cooperation entre les Etats de la commission de l'ocean Indien, n° 326, déposé le 7 juin 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 28 juin 1995
Rapport n° 39 déposé le 18 octobre 1995 par M. Michel Alloncle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 octobre 1995
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel a l'accord general de cooperation entre les Etats de la commission de l'ocean Indien, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1995 , TA n° 12

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel a l'accord general de cooperation entre les Etats de la commission de l'ocean Indien, n° 2306, déposé le 25 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Chabot rapporteur le 31 octobre 1995
Rapport n° 2412 déposé le 30 novembre 1995 par M. René Chabot

Discussion en séance publique
séance du jeudi 14 décembre 1995

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel a l'accord general de cooperation entre les Etats de la commission de l'ocean Indien, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995 , TA n° 433


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