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droit a reparation des anciens combattants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rémi HERMENT tendant a assurer le droit a reparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'egalite des generations, n° 329, déposée le 7 juin 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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