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convention d'etablissement France-Mali

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, n° 371, déposé le 12 juillet 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteur le 19 juillet 1995
Rapport n° 38 déposé le 18 octobre 1995 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 octobre 1995
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1995 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, n° 2311, déposé le 25 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 31 octobre 1995
Rapport n° 2421 déposé le 6 décembre 1995 par M. Xavier Deniau

Discussion en séance publique
séance du jeudi 21 décembre 1995

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1995 , TA n° 446


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