Loi n° 95-1403 du 30 décembre 1995 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1996 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali sur la circulation et le sejour des personnes (ensemble deux echanges de lettres), n° 372, déposé le 12 juillet 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali sur la circulation et le sejour des personnes (ensemble deux echanges de lettres), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1995 , TA n° 14

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali sur la circulation et le sejour des personnes (ensemble deux echanges de lettres), n° 2310, déposé le 25 octobre 1995.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali sur la circulation et le sejour des personnes (ensemble deux echanges de lettres), adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1995 , TA n° 445

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