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services d'incendie et de secours
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Loi n° 96369 du 3 mai 1996 RELATIVE AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS publiée au Journal Officiel du 4 mai 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, n° 1888, déposé le 4 janvier 1995 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 9 janvier 1995 Rapport n° 1899 déposé le 12 janvier 1995 par M. Pierre-Rémy Houssin Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 1995 , TA n° 357 Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, n° 217, déposé le 18 janvier 1995 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. René-Georges Laurin rapporteur le 25 janvier 1995 Rapport n° 320 déposé le 21 juin 1995 par M. René-Georges Laurin Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1995 , TA n° 90 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, n° 2128, déposé le 30 juin 1995et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2554 déposé le 8 février 1996 par M. Pierre-Rémy Houssin Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 1995 , TA n° 481 Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, n° 232, déposé le 20 février 1996 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 269 déposé le 13 mars 1996 par M. René-Georges Laurin Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 mars 1996 Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 février 1996 , TA n° 103 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours, n° 2697, déposé le 29 mars 1996Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 18 avril 1996 et René-Georges Laurin rapporteur le 17 avril 1996 Rapport déposé le 18 avril 1996 par M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur, sous le n° 2718 à l'Assemblée nationale et par M. René-Georges Laurin rapporteur, sous le n° 316 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 17 avril 1996 , TA n° 111 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 avril 1996 , TA n° 525 © Assemblée nationale |