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accord entre la France et le Turkmenistan sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Turkmenistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 1914, déposé le 25 janvier 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 21 juin 1995
Rapport n° 2125 déposé le 29 juin 1995 par M. Aymeri de Montesquiou

Discussion en séance publique
séance du mardi 10 octobre 1995

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Turkmenistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 401

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Turkmenistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 8, déposé le 11 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 11 octobre 1995
Rapport n° 48 déposé le 26 octobre 1995 par M. André Dulait

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 novembre 1995
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement du Turkmenistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 1995 , TA n° 23


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