Accueil > Dossiers


sauvegarde des documents d'Etat

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre SOISSON relative a la sauvegarde des documents d'Etat, n° 1928, déposée le 1er février 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

© Assemblée nationale