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convention France-Zimbabwe sur les doubles impositions

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Zimbabwe en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), n° 1935, déposé le 1er février 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Paillé rapporteur le 21 juin 1995
Rapport n° 2157 déposé le 12 juillet 1995 par M. Dominique Paillé

Discussion en séance publique
séance du mardi 10 octobre 1995

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Zimbabwe en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 402

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Zimbabwe en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), n° 10, déposé le 11 octobre 1995
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 26 octobre 1995
Rapport n° 52 déposé le 26 octobre 1995 par M. Jacques Chaumont

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 novembre 1995
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Zimbabwe en vue d'eviter les doubles impositions en matiere d'impots sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 1995 , TA n° 29


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