Proposition de résolution de M. Jean-Louis IDIART et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'organisation du transport routier et ses consequences sur la securite routiere, n° 1940, déposée le 8 février 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Fèvre rapporteur le 5 avril 1995
Rapport n° 2142 déposé le 6 juillet 1995 par M. Charles Fèvre

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