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convention avec le Niger sur la circulation et le séjour

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), n° 1979, déposé le 8 mars 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 21 juin 1995
Rapport n° 2420 déposé le 6 décembre 1995 par M. Xavier Deniau

Discussion en séance publique
séance du jeudi 6 mars 1997

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 666

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), n° 247, déposé le 11 mars 1997
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées


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