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pension de reversion des anciens d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel COLLIARD et plusieurs de ses collègues relative a l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique-du-Nord, n° 2003, déposée le 5 avril 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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