PAC E-401
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement (CE) du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche vitivinicole (COM(94) 117 final/no E-401), n° 2026, déposée le 11 mai 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Discussion en séance publique
fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |