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droit a reparation des anciens combattants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant a assurer le droit a reparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'egalite des generations, n° 2029, déposée le 16 mai 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.
Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Maxime Gremetz rapporteur le 19 mars 1996
Rapport n° 2671 déposé le 21 mars 1996 par M. Maxime Gremetz

Discussion en séance publique
séance du mercredi 27 mars 1996


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