Affaires étrangères : traité d'entente et de coopération avec le Kirghizistan
Loi n° 95-1223 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République et la République du Kirghizstan publiée au Journal Officiel du 18 novembre 1995 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique du Kirghizistan, n° 2067, déposé le 24 mai 1995 et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique du Kirghizistan, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 405 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique du Kirghizistan, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 9 novembre 1995 , TA n° 26 © Assemblée nationale |