budget 1996 des Communautes europeennes
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1996 (no E-422), n° 2078, déposée le 7 juin 1995 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 21 juin 1995 Rapport n° 2119 déposé le 28 juin 1995 par M. Philippe Auberger Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget general des Communautes europeennes pour l'exercice 1996 (no E-422), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1995 , TA n° 373 © Assemblée nationale |