Accueil > Dossiers


travail les jours feries

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative aux conditions d'exercice des activites industrielles et commerciales le jour de la fete nationale, n° 2217, déposée le 20 septembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


© Assemblée nationale