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loi de finances pour 1996

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 951346 du 30 décembre 1995 DE FINANCES POUR 1996 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1995 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 1996, n° 2222, déposé le 20 septembre 1995
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 20 septembre 1995
Rapport n° 2270 déposé le 12 octobre 1995 par M. Philippe Auberger
Discussion en séance publique
séance du mardi 17 octobre 1995
séance du mercredi 18 octobre 1995
séance du jeudi 19 octobre 1995
séance du vendredi 20 octobre 1995
séance du samedi 21 octobre 1995
séance du mardi 24 octobre 1995
séance du mercredi 15 novembre 1995
séance du jeudi 16 novembre 1995

Scrutin public n° 0264 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du jeudi 16 novembre 1995

Projet de loi de finances pour 1996, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 1995 , TA n° 413

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1996, n° 76, déposé le 21 novembre 1995
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 20 septembre 1995
Rapport n° 77 déposé le 21 novembre 1995 par M. Alain Lambert
Discussion en séance publique
séance du mardi 21 novembre 1995
séance du mercredi 22 novembre 1995
séance du jeudi 23 novembre 1995
séance du vendredi 24 novembre 1995
séance du samedi 25 novembre 1995
séance du samedi 9 décembre 1995

Projet de loi de finances pour 1996, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 1995 , TA n° 38

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1996, n° 2426, déposé le 10 décembre 1995
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1996

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Auberger rapporteur le 14 décembre 1995 et Alain Lambert rapporteur le 14 décembre 1995
Rapport déposé le 14 décembre 1995 par M. Philippe Auberger rapporteur, sous le n° 2445 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 140 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi de finances , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1995 , TA n° 437

Sénat : Projet de loi de finances , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 14 décembre 1995 , TA n° 42

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1995 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 369 DC du 28 décembre 1995. [sur le site du conseil constitutionnel]


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