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transparence financiere de la vie politique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi modifiant la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiee, relatif a la Commission pour la transparence financiere de la vie politique, n° 2234, déposé le 20 septembre 1995
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Barrès rapporteur le 12 octobre 1995
Rapport n° 2344 déposé le 8 novembre 1995 par M. Alain Barrès

Discussion en séance publique
séance du jeudi 23 novembre 1995

Projet de loi modifiant la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiee, relatif a la Commission pour la transparence financiere de la vie politique, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1995 , TA n° 416

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi modifiant la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiee, relatif a la Commission pour la transparence financiere de la vie politique, n° 93, déposé le 23 novembre 1995
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Bonnet rapporteur le 28 novembre 1995
Rapport n° 118 déposé le 6 décembre 1995 par M. Christian Bonnet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 décembre 1995
Projet de loi modifiant la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiee, relatif a la Commission pour la transparence financiere de la vie politique, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 21 décembre 1995 , TA n° 48


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