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aide a la maternite

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE tendant a ameliorer l'aide a la maternite et a instituer des commissions departementales d'aide a la maternite, n° 2248, déposée le 5 octobre 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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