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prix du livre

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-François CHOSSY modifiant la loi no 81-766 du 10 aout 1981 relative au prix du livre, n° 2276, déposée le 13 octobre 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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