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poles territoriaux d'economie touristique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ tendant a reconnaitre et a developper les poles territoriaux d'economie touristique, n° 2288, déposée le 13 octobre 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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