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accord France-Perou relatif aux investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Perou sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 2292, déposé le 18 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Antoine Joly rapporteur le 31 octobre 1995
Rapport n° 2410 déposé le 30 novembre 1995 par M. Antoine Joly

Discussion en séance publique
séance du mercredi 14 février 1996

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Perou sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 1996 , TA n° 471

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Perou sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 220, déposé le 14 février 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Habert rapporteur le 26 octobre 1995
Rapport n° 234 déposé le 20 février 1996 par M. Jacques Habert

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mars 1996
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Perou sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 1996 , TA n° 98


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