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instituer une remuneration mensuelle maximale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Antoine JOLY tendant a instituer une remuneration mensuelle maximale afin de renforcer la cohesion sociale, n° 2327, déposée le 6 novembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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