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reduisant le taux de TVA des installations sportives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MADALLE tendant a appliquer le taux reduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives gerees par les associations, n° 2330, déposée le 6 novembre 1995
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.


Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier


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