Proposition de résolution de M. Bernard CARAYON tendant a la creation d'une commission d'enquete chargee d'examiner les conditions de la gestion des organismes obligatoires de securite sociale definis a l'article L 115-1 du code de la securite sociale en vue de proposer les moyens de les ameliorer, n° 2365, déposée le 15 novembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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