modifiant l'article 8 de la loi 93-1313
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER tendant a modifier l'article 8 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993 en vue d'inciter les chomeurs a reprendre un travail, n° 2402, déposée le 28 novembre 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |