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favorisant l'achat de vehicules a deux roues

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Yves HABY favorisant l'achat de vehicules a deux roues, n° 2429, déposée le 12 décembre 1995
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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