instituant un financement public des syndicats
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ instituant un financement public des syndicats, n° 2434, déposée le 12 décembre 1995 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |