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hebergement d'adultes gravement handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joël SARLOT precisant le statut des foyers"a double tarification"pour l'hebergement d'adultes gravement handicapes", n° 2435, déposée le 12 décembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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