|
|
elections territoriales en Polynesie francaise
|
Loi organique n° 9689 du 6 février 1996 relative a la date de renouvellement des membres de l'assemblee territoriale de la Polynesie francaise publiée au Journal Officiel du 7 février 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Pierre MAZEAUD relative a la date de renouvellement des membres de l'Assemblee territoriale de la Polynesie francaise, n° 2437, déposée le 12 décembre 1995 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Bignon rapporteur le 20 décembre 1995 Rapport n° 2462 déposé le 21 décembre 1995 par M. Jérôme Bignon Discussion en séance publique
Proposition de loi organique relative a la date de renouvellement des membres de l'Assemblee territoriale de la Polynesie francaise, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 janvier 1996 , TA n° 448 Proposition de loi organique relative a la date de renouvellement des membres de l'Assemblee territoriale de la Polynesie francaise, n° 172, déposée le 18 janvier 1996 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 24 janvier 1996 Rapport n° 183 déposé le 30 janvier 1996 par M. Lucien Lanier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 janvier 1996 Proposition de loi organique relative a la date de renouvellement des membres de l'Assemblee territoriale de la Polynesie francaise, adoptée définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 30 janvier 1996 , TA n° 68 © Assemblée nationale |