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Loi n° 96608 du 5 juillet 1996 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1994 publiée au Journal Officiel du 9 juillet 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1994, n° 2453, déposé le 20 décembre 1995 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 20 décembre 1995 Rapport n° 2818 déposé le 28 mai 1996 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1994, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 juin 1996 , TA n° 545 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1994, n° 404, déposé le 5 juin 1996 Travaux des commissions Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 21 juin 1996 Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1994, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 1996 , TA n° 159 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1994, n° 2910, déposé le 21 juin 1996et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2939 déposé le 27 juin 1996 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1994, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 1996 , TA n° 574 © Assemblée nationale |