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journee du souvenir du soldat inconnu d'Algerie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge MATHIEU tendant a reconnaitre officiellement le caractere de journee nationale du souvenir et du recueillement a la date du 16 novembre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algerie a Notre-Dame-de-Lorette, n° 95, déposée le 21 novembre 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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