Proposition de loi de M. Bernard BARBIER tendant à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie, n° 167, déposée le 20 décembre 1996
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Barbier rapporteur le 29 janvier 1997
Rapport n° 353 déposé le 12 juin 1997 par M. Bernard Barbier

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