Accueil > Dossiers


air

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 961236 du 30 décembre 1996 SUR L'AIR ET L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1997 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 304, déposé le 28 mars 1996
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 27 mars 1996
Rapport n° 366 déposé le 15 mai 1996 par M. Philippe François

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 23 et vendredi 24 mai 1996
Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 24 mai 1996 , TA n° 132

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 2817, déposé le 28 mai 1996
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Vernier rapporteur le 21 mai 1996
Rapport n° 2835 déposé le 5 juin 1996 par M. Jacques Vernier
Discussion en séance publique
séance du mercredi 12 juin 1996
séance du jeudi 13 juin 1996
séance du vendredi 14 juin 1996

Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 1996 , TA n° 557

Sénat - 2e lecture

Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 435, déposé le 17 juin 1996
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Vernier rapporteur le 21 mai 1996

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 27 mars 1996
Rapport n° 32 déposé le 16 octobre 1996 par M. Philippe François

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 24 octobre 1996
Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 17 juin 1996 , TA n° 20

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 3069, déposé le 25 octobre 1996
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 3122 déposé le 14 novembre 1996 par M. Jacques Vernier

Discussion en séance publique
séance du mercredi 20 novembre 1996
séance du jeudi 21 novembre 1996
séance du vendredi 22 novembre 1996

Scrutin public n° 0315 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 20 novembre 1996

Scrutin public n° 0323 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du vendredi 22 novembre 1996

Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 25 octobre 1996 , TA n° 594

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, n° 102, déposé le 25 novembre 1996
Travaux des commissions
Rapport déposé le 4 décembre 1996 par M. Jacques Vernier rapporteur, sous le n° 3189 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe François rapporteur, sous le n° 116 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1996 , TA n° 623

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 4 décembre 1996 , TA n° 46


© Assemblée nationale