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representation des professions liberales au CES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Georges GRUILLOT relative a la representation des professions liberales au Conseil Economique et Social, n° 354, déposée le 9 mai 1996
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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