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exonerant de TVA les ventes dans les clubs sportifs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude HURIET tendant a exonerer de la taxe sur la valeur ajoutee l'exploitation de comptoirs de vente dans les enceintes sportives en vue d'ameliorer les finances des clubs sportifs, n° 377, déposée le 22 mai 1996
et renvoyée à la commission des finances


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