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realisation des grandes infrastructures

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André DULAIT portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la realisation de grandes infrastructures, n° 432, déposée le 13 juin 1996
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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