egalite des sexes en politique
Travaux préparatoires
Proposition de loi de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues assurant la parite des femmes et des hommes dans la vie publique, n° 450, déposée le 19 juin 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |