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accord France-Argentine sur l'emploi

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique argentine relatif a l'emploi des personnes a charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, n° 480, déposé le 27 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 17 juillet 1996
Rapport n° 7 déposé le 2 octobre 1996 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 octobre 1996
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique argentine relatif a l'emploi des personnes a charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 1996 , TA n° 13

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique argentine relatif a l'emploi des personnes a charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, n° 3058, déposé le 23 octobre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Louise Moreau rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3248 déposé le 18 décembre 1996 par Mme Louise Moreau

Discussion en séance publique
séance du mercredi 29 janvier 1997

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'echange de lettres entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique argentine relatif a l'emploi des personnes a charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997 , TA n° 644


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