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Affaires étrangères : accord avec l'Afrique du Sud sur les investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 481, déposé le 27 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 17 juillet 1996
Rapport n° 8 déposé le 2 octobre 1996 par M. Nicolas About

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 octobre 1996
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 1996 , TA n° 14

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 3057, déposé le 23 octobre 1996.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Papon rapporteure le 5 novembre 1996
Rapport n° 3389 déposé le 26 février 1997 par Mme Monique Papon

Discussion en séance publique
séance du jeudi 6 mars 1997

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 664


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