Accueil > Dossiers


accord France-Hong-Kong sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 496, déposé le 27 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Habert rapporteur le 2 octobre 1996
Rapport n° 19 déposé le 9 octobre 1996 par M. Jacques Habert

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 octobre 1996
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 1996 , TA n° 17

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 3060, déposé le 23 octobre 1996.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Ladislas Poniatowski rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3249 déposé le 18 décembre 1996 par M. Ladislas Poniatowski

Discussion en séance publique
séance du mercredi 29 janvier 1997

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997 , TA n° 649


© Assemblée nationale