Accueil > Dossiers


accord France-Allemagne sur la cooperation transfrontaliere

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise, le Gouvernement de la Republique federale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le Conseil federal suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bale-ville, de Bale-campagne, d'Argovie et du Jura, sur la cooperation transfrontaliere entre les collectivites territoriales et organismes publics locaux (ensemble une declaration), n° 503, déposé le 27 juin 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Alloncle rapporteur le 2 octobre 1996
Rapport n° 20 déposé le 9 octobre 1996 par M. Michel Alloncle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 octobre 1996
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise, le Gouvernement de la Republique federale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le Conseil federal suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bale-ville, de Bale-campagne, d'Argovie et du Jura, sur la cooperation transfrontaliere entre les collectivites territoriales et organismes publics locaux (ensemble une declaration), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 1996 , TA n° 18

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise, le Gouvernement de la Republique federale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le Conseil federal suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bale-ville, de Bale-campagne, d'Argovie et du Jura, sur la cooperation transfrontaliere entre les collectivites territoriales et organismes publics locaux (ensemble une declaration), n° 3063, déposé le 23 octobre 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 5 novembre 1996
Rapport n° 3160 déposé le 21 novembre 1996 par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
séance du mercredi 29 janvier 1997

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise, le Gouvernement de la Republique federale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duche de Luxembourg et le Conseil federal suisse agissant au nom des cantons de Soleure, de Bale-ville, de Bale-campagne, d'Argovie et du Jura, sur la cooperation transfrontaliere entre les collectivites territoriales et organismes publics locaux (ensemble une declaration), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997 , TA n° 650


© Assemblée nationale