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emploi dans la fonction publique

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a l'emploi dans la fonction publique et a diverses mesures d'ordre statutaire, n° 512, déposé le 27 juin 1996
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Blaizot rapporteur le 1er octobre 1996
Rapport n° 44 déposé le 23 octobre 1996 par M. François Blaizot

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 29 et mercredi 30 octobre 1996
Projet de loi relatif a l'emploi dans la fonction publique et a diverses mesures d'ordre statutaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 1996 , TA n° 22

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'emploi dans la fonction publique et a diverses mesures d'ordre statutaire, n° 3097, déposé le 31 octobre 1996
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Bussereau rapporteur le 29 octobre 1996
Rapport n° 3179 déposé le 27 novembre 1996 par M. Dominique Bussereau

Discussion en séance publique
séance du mardi 3 décembre 1996
séance du mercredi 4 décembre 1996

Projet de loi relatif a l'emploi dans la fonction publique et a diverses mesures d'ordre statutaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 1996 , TA n° 602

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a l'emploi dans la fonction publique et a diverses mesures d'ordre statutaire, n° 119, déposé le 4 décembre 1996
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Dominique Bussereau rapporteur le 10 décembre 1996 et François Blaizot rapporteur le 10 décembre 1996
Rapport déposé le 10 décembre 1996 par M. Dominique Bussereau rapporteur, sous le n° 3218 à l'Assemblée nationale et par M. François Blaizot rapporteur, sous le n° 127 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1996 , TA n° 621

Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 10 décembre 1996 , TA n° 35

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