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T.V.A. sur les chocolats

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard SERROU reduisant le taux de T.V.A. applicable aux produits preemballes de chocolaterie, n° 2527, déposée le 7 février 1996
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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