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acces au Contrat Initiative Emploi des veuves

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean URBANIAK etendant l'acces au Contrat Initiative Emploi a l'ensemble des personnes veuves en situation de precarite, n° 2532, déposée le 7 février 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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