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delegues des conseils de districts
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric DUBOC sur le fonctionnement des groupes de delegues au sein des conseils de districts de plus de 100.000 habitants, n° 2542, déposée le 7 février 1996 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |