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DDOEF

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 96314 du 12 avril 1996 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER publiée au Journal Officiel du 13 avril 1996 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre economique et financier, n° 2548, déposé le 7 février 1996
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Auberger rapporteur le 13 février 1996
Rapport n° 2585 déposé le 22 février 1996 par M. Philippe Auberger
Discussion en séance publique
séance du mardi 5 mars 1996
séance du mercredi 6 mars 1996
séance du jeudi 7 mars 1996

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre economique et financier, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 1996 , TA n° 490

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre economique et financier, n° 259, déposé le 12 mars 1996
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 13 février 1996
Rapport n° 270 déposé le 13 mars 1996 par M. Alain Lambert

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 20 et jeudi 21 mars 1996
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre economique et financier, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 1996 , TA n° 100

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre economique et financier, n° 2672, déposé le 22 mars 1996
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre economique et financier

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Auberger rapporteur le 27 mars 1996 et Alain Lambert rapporteur le 27 mars 1996
Rapport déposé le 27 mars 1996 par M. Philippe Auberger rapporteur, sous le n° 2685 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 291 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 27 mars 1996 , TA n° 514

Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 27 mars 1996 , TA n° 102

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 1er avril 1996 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 375 DC du 9 avril 1996. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



; S1 : LE RAPPORT COMPORTE 2 TOMES


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