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enquete sur les missions economiques et sociales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete chargee d'evaluer les missions de l'Union europeenne en matiere de progres economique et social telles qu'elles sont definies aux articles B et G2 du traite de Maastricht, n° 2640, déposée le 13 mars 1996
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Paillé rapporteur le 21 mars 1996
Rapport n° 2715 déposé le 18 avril 1996 par M. Dominique Paillé


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