enquete sur les missions economiques et sociales
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete chargee d'evaluer les missions de l'Union europeenne en matiere de progres economique et social telles qu'elles sont definies aux articles B et G2 du traite de Maastricht, n° 2640, déposée le 13 mars 1996 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Paillé rapporteur le 21 mars 1996 Rapport n° 2715 déposé le 18 avril 1996 par M. Dominique Paillé © Assemblée nationale |